Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par BJA CONSEIL, cabinet d’expertise comptable.

• Dénomination et forme juridique : BJA CONSEIL, EURL
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 707 rue des Sternes, 22400 Lamballe-Armor
• SIREN / SIRET : 993 551 274 / 993 551 274 00018
• RCS et ville du greffe : RCS Saint-Brieuc 993 551 274
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR04993551274
• Directeur de la publication : Bastien Jammes
• Contact : contact@bjaconseil.fr
• Téléphone : 06 79 04 69 46

Inscription à l’Ordre

BJA CONSEIL exerce la profession d’expert-comptable, réglementée, dans le respect des règles de l’Ordre des experts-comptables.

• Conseil régional de rattachement : Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de Bretagne, inscription à titre principal depuis la séance du 17 octobre 2025.
• Numéro d’inscription au tableau : 160000404001.
• Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA, contrat n° 11414799204.

Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Téléphone : +1 (650) 319-8930

Les serveurs de l’hébergeur sont répartis dans le monde : vos données peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne. L’hébergeur déclare respecter le Règlement général sur la protection des données et fait l’objet d’une vérification au titre du Code de conduite européen sur le cloud (EU Cloud Code of Conduct, identifiant 2023LVL02SCOPE4316).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, éléments graphiques, mise en page) est la propriété de BJA CONSEIL, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez la nature des données collectées, leur finalité et l’exercice de vos droits.

Médiation de la consommation

Le dispositif de médiation de la consommation s’adresse aux litiges entre un professionnel et un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui agit en dehors de son activité professionnelle. BJA CONSEIL intervient auprès d’une clientèle exclusivement professionnelle et ne propose pas de prestation aux consommateurs : aucun médiateur de la consommation n’est désigné à ce titre.